À l’heure actuelle, de plus en plus de personnes se lancent dans le transport de marchandises et de personnes. La raison est simple, il s’agit d’un métier plutôt porteur alors qu’il ne nécessite pas des diplômes spécifiques. Pour pouvoir l’exercer, il est toutefois indispensable de disposer d’une attestation particulière, la capacité professionnelle de transport. Voici justement les différentes étapes à suivre pour l’obtenir pour ceux qui souhaitent se lancer dans la profession.
Faire la différence entre transport léger et transport lourd
Pour connaître les diverses étapes pour obtenir une capacité de transport, il est tout d’abord essentiel de savoir différencier le transport léger et le transport lourd. Effectivement, les étapes à suivre sont différentes pour les deux types de transports. Ainsi, un individu fait du transport léger lorsque son véhicule a moins de 9 places dans le cas d’un transport de personnes, et ne dépasse pas un tonnage de 3,5 tonnes s’il s’agit d’un transport de marchandises.
Pour obtenir l’attestation en question en transport lourd, on doit passer un examen annuel organisé par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou DREAL. En ce qui concerne l’obtention du document en transport léger, on peut suivre une formation de 140 heures et passer un examen de 4 heures dans un centre agréé pour le cas du transport de personnes. Pour le transport de marchandises, on peut tout simplement réaliser un stage dans un organisme agréé.
Justifier sa capacité financière
Après avoir obtenu sa capacité de transport, on doit maintenant procéder à la justification de sa capacité financière. L’opération se fait auprès de la DREAL. Cette étape est essentielle pour ceux qui souhaitent créer une entreprise de transport. Cette capacité financière permet de ce fait d’avoir un aperçu de leur capacité à disposer de ressources financières suffisantes pour mener à bien la gestion de leur activité.
Obtenir l’agrément de la DREAL
Une fois la capacité de transport et la capacité financière obtenues, il est impératif d’envoyer son dossier à la DREAL. Cela permettra de l’inscrire sur le registre des transports. C’est aussi indispensable pour obtenir une LTI ou Licence de Transport Intérieur. En général, cette étape se divise en 3 sous-étapes. Il y a donc l’envoi du dossier, l’immatriculation de l’entreprise et l’obtention de la licence.
Enregistrer son entreprise de transport
Après avoir envoyé son dossier à la DREAL, on doit enregistrer et immatriculer son entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Cette étape se fait au Greffe du Tribunal de Commerce. À noter qu’il est tout à fait possible d’exercer l’activité en question en optant pour le statut d’autoentrepreneur. Cependant, c’est rare en pratique, car cela engendre des dépenses colossales.
Obtenir la licence de transport définitive
Après immatriculation de son entreprise de transport, on obtient un document attestant son existence juridique, le K-bis. Une fois ce dernier reçu, il faut en envoyer une copie à la DREAL. Cela permettra à l’administration d’émettre la licence définitive et le numéro de licence de la société. Il ne faut pas oublier que sans ce numéro, on n’a pas la possibilité de démarrer son activité.
